Politique de remboursement

Dans la boutique en ligne SofiaMeble, nous veillons à une transparence totale et au respect des droits de nos Clients. Vous trouverez ci-dessous les règles détaillées relatives au droit de rétractation, établies sur la base des dispositions légales en vigueur et des Conditions Générales de Vente de la boutique.

§ 1 Droit de rétractation

Le Client ayant la qualité de Consommateur qui a conclu un contrat à distance a le droit de s’en rétracter, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours calendaires.

Le délai de rétractation court à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), a pris possession du Produit.

Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer votre déclaration avant son expiration à l’adresse e-mail suivante : sklep@sofiameble.pl.

§ 2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation d’un contrat conclu à distance, le contrat est réputé n’avoir jamais été conclu.

Les parties sont tenues de se restituer mutuellement les prestations reçues dans leur état d’origine, sauf si une modification était nécessaire dans le cadre de la gestion ordinaire du bien.

Le Consommateur doit restituer le Produit sans délai, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où il s’est rétracté du contrat.

§ 3 Remboursement

Le Vendeur rembourse la valeur du Produit, ainsi que les frais de livraison correspondants, sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration du Consommateur.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Consommateur, sauf si celui-ci a expressément accepté un autre mode de remboursement n’entraînant pour lui aucun frais.

Limitation du remboursement des frais de livraison : si le Consommateur a choisi un mode de livraison du Produit autre que le mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par la Boutique, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires qu’il a engagés.

Droit de rétention : le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit en retour ou jusqu’à ce que le Consommateur fournisse la preuve de son renvoi, selon l’événement qui survient en premier (ce qui ne s’applique pas lorsque le Vendeur a proposé de récupérer lui-même le Produit).

§ 4 Responsabilité et frais à la charge du Consommateur

Frais directs de retour : le Consommateur qui se rétracte du contrat ne supporte que les frais directs de renvoi du Produit au Vendeur.

Dépréciation du bien : le Consommateur est responsable de la dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

§ 5 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation d’un contrat conclu à distance n’est pas ouvert au Consommateur pour les contrats ayant pour objet :

Un Produit non préfabriqué, confectionné selon les spécifications du Consommateur ;

Un Produit destiné à répondre à des besoins personnalisés du Consommateur (par ex. des meubles fabriqués sur commande spéciale, aux dimensions non standard ou dans un tissu choisi par le client).

§ 6 Inexécution des obligations

Le droit de se départir du Contrat de vente appartient tant au Vendeur qu’au Consommateur en cas d’inexécution par l’autre partie de son obligation dans un délai strictement déterminé.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Pour effectuer un retour, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous. Copiez-en le contenu, complétez les informations et envoyez-le à notre adresse e-mail : sklep@sofiameble.pl. Dans l’objet du message, indiquez : « Rétractation – Commande n° [votre numéro] ».

À l’attention de : Sofia Meble Sale, e-mail : sklep@sofiameble.pl

Déclaration de rétractation :

Je/Nous () ........................................................................... vous informe/informons () de ma/notre rétractation du contrat de vente portant sur les produits suivants :

............................................................................................................................................

............................................................................................................................................

............................................................................................................................................

Détails de la commande :

Date de conclusion du contrat (de passation de la commande) : ............................................................

Date de réception du produit : ................................................................................................

Numéro de commande / Numéro de facture : ..........................................................................

Coordonnées du Consommateur :

Nom et prénom : ...........................................................................................................

Adresse du domicile : .......................................................................................................

Numéro de téléphone (facultatif) : ........................................................................................

Numéro de compte bancaire pour le remboursement : ............................................................................................................................................ (Information : nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous consentez au remboursement sur le numéro de compte ci-dessus.)

Signature du Consommateur : (uniquement si le formulaire est envoyé en version papier)

.................................................................. (Lieu, date)

(*) Rayer la mention inutile.